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Crédit d’impôts
Le Crédit d’impôt bio est un dispositif fiscal national en place depuis 2006. Dans sa forme actuelle, il s’agit d’une aide fiscale soumise à la règle des minimis agricoles :
  • icones_peda vous pouvez en bénéficier même si vous ne payez pas d’impôt, l’État vous enverra un chèque.
  • icones_peda si vous avez oublié de demander le crédit d’impôt les années précédentes vous pouvez encore le demander sur les 3 exercices précédents
    Le montant maximal du crédit d’impôt bio est de 2 500 € par exploitation et par an dans la limite d’un total cumulé d’aides spécifiquement bio (MAEC et ex-MAET-bio, CAB et MAB + Crédit d’impôt-Bio) de 4 000 €. Cette aide est donc intéressante pour les « petites exploitations » notamment qui ne déposent pas de dossier PAC.
  • Téléchargez le guide d’explication de la FNAB (mis à jour en mars 2015)
    PDF - 989.9 ko
    Note explicative sur le nouveau crédit d’impôt bio
Par ailleurs, le GAB IdF a réalisé des fiches explicatives récapitulant le matériel éligible :