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Régles d’étiquetage

Pour les produits en conversion

Les logos AB et européen ne sont pas utilisables pour les produits en conversion.

Pour les produits végétaux, en conversion icones_peda
Seuls les produits agricoles non transformés et les denrées alimentaires composées d’un unique ingrédient végétal d’origine agricole peuvent porter l’indication "produit en conversion vers l’agriculture biologique", et seulement cette indication. Pour ce produit ou cet ingrédient, une période de conversion d’au moins douze mois avant la récolte doit avoir été respectée.
Les mélanges de produits végétaux et les mélanges de produits bio et en conversion ne sont pas autorisés.
Dans l’étiquetage, la même taille de caractères doit être utilisée pour toute l’indication. Celle-ci doit apparaître dans une couleur, une taille et un style de caractère qui ne la fassent pas plus ressortir que la dénomination de vente.
Sur l’étiquette, doit également figuré le numéro de code de l’O.C.

Pour les produits certifiés Bio

Depuis la nouvelle réglementation européenne du 1er janvier 2009, l’apposition du logo européen sur les étiquettes est désormais OBLIGATOIRE.

Une période de transition, du 1er juillet 2010 au 1er juillet 2012, devait permettre aux opérateurs de la filière de se remettre aux normes et de changer leur étiquetage.
Mentions à faire figurer sur l’étiquette pour les produits bio à 95% d’ingrédients bio ou plus : icones_peda

- Terme faisant référence à l’agriculture biologique dans la dénomination de vente.
- N° de code de l’O.C.
- Logo communautaire obligatoire
- Logo "AB" facultatif
- Mention de l’origine des ingrédients agricoles :
  • > Agriculture UE, Agriculture non UE
  • > ou Agriculture UE/non UE, si le logo communautaire est utilisé.
    - La liste des ingrédients indique quels sont les ingrédients biologiques.
    - Dans la liste des ingrédients, les additifs avec * (a) sont comptabilisés comme des ingrédients d’origine agricole.
    Régles d’usage du logo européen : icones_peda
    Il n’y a pas d’obligation de faire figurer le logo européen en face avant du produit.
    La marque AB peut continuer à être utilisée sur les étiquetages en même temps que le logo bio européen. En cas d’usage conjoint avec le logo AB, le logo européen ne doit pas être moins apparent.
    icones_peda Taille minimale : une hauteur de 9 mm sur une largeur de 13,5 mm (rapport de 1.5 à respecter) et exceptionnellement pour les très petits étiquetages une hauteur de 6 mm admissible.
    icones_peda Couleur : Vert pantone n° 376
  • Des modifications de la couleur du logo possibles dans des cas très particuliers :
  • • Si l’impression n’est possible qu’en noir et blanc, le logo peut être utilisé en noir, et si celle-ci est en monochrome, le logo peut figurer dans la couleur d’impression.
  • • Le logo peut apparaître en négatif sur des supports de couleur foncée.
  • • Il y a possibilité d’ajuster le vert pantone du logo européen au vert d’un
  • logo national ou privé en cas d’usage conjoint sur un étiquetage. Le logo AB est en vert pantone n°361.

Pour en savoir plus :

- Lire le document "Info Réglémentation" édité par le SYNABIO : www.synabio.com.
- Lire le guide de l’étiquetage édité par l’Agence Bio : www.agencebio.org.