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Exonération de la taxe foncière
Pour les producteurs certifiés pour la première fois en 2009 ou plus tard
Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent désormais, sur délibération et pour la totalité de la part revenant à chacun d’eux, exonérer, pendant cinq ans les propriétés exploitées selon un mode de production biologique, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
L’exonération nouvelle doit bénéficier à l’exploitant du terrain, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire. La décision relève de la commune.
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