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Le cahier des charges de l’agriculture biologique

Le cahier des charges est la base de la certification en agriculture biologique.

Que régit le cahier des charges européen ?

On y trouve : icones_peda
icones_peda Les règles de production (avec le détail productions végétales / productions animales et définition des pratiques par type d’élevage)

- Les règles de préparation (abattage, transformation, …)

- Les règles de transport

- Les règles d’étiquetage

- Les règles en matière d’importation des pays tiers

- Les principes de contrôle, de certification, de sanction

Et depuis le 1er janvier 2009, le champ d’application a été élargi à l’aquaculture, la vinification, les levures, les semences, les plants, la cueillette et la restauration collective.

Quels sont les principes qui se dégagent de ce cahier des charges ?

icones_peda La non utilisation de produits chimiques de synthèse,

- La non-utilisation des OGM,

- Le respect de la vie du sol par des pratiques agronomiques spécifiques,

- Le respect des équilibres naturels et de la biodiversité

- Le respect des animaux (races adaptées, alimentation BIO, soins basés sur la prévention,...),

- Le respect de la saisonnalité des productions.

>> Ces engagements assurent une production saine à Haute Qualité Environnementale.

Où trouver les textes de réglementation ?

icones_peda Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le codex alimentarius.

- L’Union européenne dispose d’une réglementation spécifique qui a été homogénéisée au 1er janvier 2009. Ce nouveau cahier des charges est appliqué dans tous les pays de la Communauté européenne. Le texte cadre (834/2007), voté en juin 2007, définit les principes de l’agriculture biologique telle qu’elle est conçue en Europe. Ce nouveau règlement est complété par le règlement (CE) n°967/2008 reportant au 1er juillet 2010 la date d’application relative aux nouvelles indications obligatoires pour les produits biologiques. Le texte d’application n°889/2008 articles et annexes en définit les principales modalités d’application.

- D’autres règlements d’application viendront le compléter. En outre, la France dispose d’un cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux (dit "CCF") qui complète le règlement communautaire en ce qui concerne les dispositions relatives à l’élevage des lapins, des escargots, des autruches, des poissons et des crustacés de l’aquaculture, dans l’attente de règles de production harmonisées pour ces espèces au niveau européen.

- Un règlement spécifique existe également en France pour la fabrication d’aliments pour les animaux de compagnie les animaux de compagnie.

comment décrypter ces textes de règlement ?

icones_peda Un guide de lecture de la nouvelle réglementation communautaire a été validé par le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO. Il a pour vocation d’aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l’application de cette réglementation.

- Un guide étiquetage donne des précisions sur ces aspects.

Qu’en est-il des produits importés provenant de pays situés en dehors de l’UE ?

Pour être reconnus comme biologiques, ces produits doivent : icones_peda
icones_peda soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne : actuellement 8 pays (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie) dont les organismes certificateurs reconnus et les produits concernés figurent dans le règlement (CE) 537/2009,

- soit avoir obtenu une autorisation d’importation délivrée par le ministère compétent d’un État membre (pour la France, les modalités détaillées sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture).

- Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l’autorité ou l’organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n°1235/2008,.

Pour en savoir plus, consultez :