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Les garanties du logo

Nous l’avons déjà précisé (cf. page « Le cahier des charges »), le label « Agriculture Biologique » garantit des pratiques de production agricole sans utilisation de produits chimiques de synthèse, sans utilisation d’OGM et respectant le bien-être animal, la vie de sol, des écosystèmes locaux …

Le saviez-vous ? icones_peda

>>> 2 ou 3 années de pratiques biologiques sont nécessaires avant de vendre les produits sous le label AB. Cette période permet une épuration du sol et une élimination des traces de produits chimiques de synthèse. C’est ce qu’on appelle la période de conversion.

Mais comment être sûr que ce cahier des charges est respecté ?

Producteurs, transformateurs, distributeurs, transporteurs, stockeurs, négociants etc. :

Tous les opérateurs de la filière bio doivent être certifiés. Ils sont contrôlés par un des organismes de certification (OC) indépendants et agréés par l’Etat.

En France, il existe 5 organismes de certification : icones_peda
icones_peda Agro cert www.agrocert.fr,
- Certipaq/Aclave www.certipaq.com ,
- Ecocert www.ecocert.fr,
- SGS www.fr.sgs.com,
- Qualité Francewww.qualite-france.com.

A noter que la certification bio est à la charge de l’opérateur. En Ile-de-France, pour les producteurs, elle est subventionnée par la Région à hauteur de 80%.

L’organisme de certification délivre une licence pour la structure qui s’engage au respect du cahier des charges et un certificat listant les produits conformes à la bio.

Quand vous achetez des produits, vous êtes en droit de demander à ce que l’on vous présente ce certificat.

Tout opérateur doit également déclarer son activité auprès des pouvoirs publics l’Agence BIO. C’est ce qu’on appelle la notification.

Quels contrôles sont-ils faits ?

L’organisme de certification effectue un contrôle physique minimum/an. Par la suite, l’organisme de certification se base sur l’analyse de risques pour décider de contrôles supplémentaires.

En quoi consistent ces contrôles ? icones_peda

Côté production, ces contrôles vérifient le fonctionnement intégral de la ferme (parcelles, lieu de stockage, de transformation, comptabilité, garanties données par les fournisseurs, étiquettes, ...). Des prélèvements pour analyse peuvent être effectués afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).

Côté transformation, chaque opérateur (meunier, boulanger, huilier, abattoir, etc.) doit respecter des procédés limitant au maximum la dénaturation des matières premières. L’utilisation d’additifs, de conservateurs et de colorants chimiques de synthèse est proscrite. Un système d’identification et de traçabilité doit garantir l’origine des produits bio utilisés.

Que se passe t-il quand un opérateur ne respecte pas les règles ?

Si la faute est légère ou involontaire : icones_peda

- le contrôleur donne un avertissement à l’opérateur.

En cas de faute grave, voire fraude : icones_peda
icones_peda l’opérateur est suspendu
- ses produits déclassés
- une enquête est ouverte, pouvant aboutir à des poursuites judiciaires et à des peines de prison