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Les démarches d’engagement en bio :
la notification et la certification
Vous vous êtes informés sur l’AB ? Vous vous êtes faits conseillés sur votre ferme ? Vous êtes prêts à vous engager en agriculture biologique ?
Voici comment faire :

1ère étape : la notification auprès de l’Agence Bio

La notification est une déclaration obligatoire définie par l’article 28 du règlement CE 834/2007. Tous les opérateurs en agriculture biologique sont concernés, à l’exception de certains distributeurs dispensés. Depuis 2003, sa gestion est assurée par l’Agence Bio pour le compte du ministère de l’agriculture.

La notification constitue également une condition indispensable au versement de certaines aides attribuées par l’Etat ou les Régions.
Cette formalité est désormais à effectuer avant l’engagement auprès de l’Organisme Certificateur (OC). En effet, votre OC ne pourra confirmer votre engagement en agriculture biologique qu’une fois la notification auprès de l’Agence Bio effectuée.
C’est pourquoi il est donc désormais recommandé :
- de notifier votre activité sitôt le choix de l’organisme certificateur effectué,
- de vous engager en prenant directement contact auprès de ce dernier.
Les informations sont ensuite à actualiser tout au long de l’année, dès qu’un changement intervient sur l’exploitation (nb d’ha en bio, arrêt ...).
Informations pratiques icones_peda

- La notification peut se faire désormais en ligne sur https://notification.agencebio.org/

- Elle peut se faire également par courrier en envoyant le formulaire suivant à l’Agence Bio :
Contact icones_peda
  • Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique
  • 6 rue Lavoisier
  • 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS
  • Service notification :
  • tél : 01 48 70 48 42 ou 01 48 70 48 35
  • notifications@agencebio.org
Pour en savoir plus : icones_peda

- visitez le site de l’Agence Bio : www.agencebio.org
- ou lisez le guide de la notification : à télécharger en cliquant ici.

2ème étape : l’engagement auprès d’un Organisme Certificateur

Il s’agit d’une obligation réglementaire (articles 27 et 28, §1-b du règlement CE 834/2007) qui s’applique à chacun des acteurs de la filière bio, qu’il soit producteur, transformateur, distributeur ou importateur de produits bio, et qu’il soit engagé totalement ou partiellement dans le secteur de l’agriculture biologique.
Cet engagement est à prendre dès le début, puisque l’ensemble des règles de production de l’AB doivent être respectées (et contrôlées) dès le démarrage de la conversion. Cette certification est une garantie du respect des règles de l’agriculture biologique et permet (une fois la période de conversion terminée) de valoriser ses productions en tant que « produits biologiques » certifiés.
Les organismes de contrôle doivent être reconnus et agréés par les pouvoirs publics (Ministère de l’agriculture et INAO) et accrédités au niveau européen (norme EN 45011).
Les exigences et modalités de contrôle appliquées par tous ces organismes sont équivalentes. En revanche, les tarifs facturés sont variables d’un OC à l’autre : n’hésitez pas à contacter plusieurs organismes et à demander des devis avant de vous engager. Une fois votre choix effectué, renvoyez votre contrat auprès de l’organisme de contrôle que vous avez choisi ; vous recevrez en retour le double de votre contrat et votre attestation d’engagement. Cette attestation vous sera nécessaire pour compléter votre dossier de demande d’aide.
La certification est à la charge de l’opérateur. En Ile-de-France, pour les producteurs, la certification est remboursée par le Conseil Région à hauteur de 80% de la facture HT.
  • ATTENTION : pour être remboursé, il faut s’être signalé à la Région l’année précédente. Pour en savoir plus, appeler le GAB au 01 60 24 71 84 ou par mail (contact@bioiledefrance.fr)
Informations pratiques icones_peda

>> Télécharger la liste des organismes de contrôle agréés en agriculture biologique en cliquant ici.

Pour en savoir plus : icones_peda

Contactez le 06 73 47 74 37 ou envoyez un mail à fermesouvertes@bioiledefrance.fr