Où trouver les textes de réglementation ?
Il existe une réglementation commune à toute l’UE, appliquée dans tous les pays membres : le texte cadre (834/2007).
Le texte d’application n°889/2008, articles et annexes en définit les principales modalités d’application.
Un guide de lecture, validé par le Comité National Agriculture Biologique de l’INAO aide les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et l’application de cette réglementation.
Ce qu’on trouve dans la réglementation :
- Les règles de production
- Les règles de préparation (abattage, transformation, …) et d'étiquetage
- Les règles de transport
- Les règles en matière d’importation des pays tiers
- Les principes de contrôle, de certification, de sanction.
LES GRANDS PRINCIPES DE L’Agriculture Biologique
- La non utilisation d’OGM et de produits chimiques de synthèse
- Le respect de la vie du sol par des pratiques agronomiques spécifiques
- Le respect des équilibres naturels et de la biodiversité
- Le respect du bien-être animal
Les démarches d’engagement en bio : la notification et la certification
1ère étape : la notification auprès de l’Agence Bio
La notification à l’agence bio est à effectuer avant l’engagement auprès de l’Organisme Certificateur (OC). En effet, votre OC ne pourra confirmer votre engagement en agriculture biologique qu’une fois la notification auprès de l’Agence Bio effectuée.
http://notification.agencebio.org
2ème étape : l’engagement auprès d’un organisme certificateur
Cet engagement est à prendre dès le début de l’activité en BIO. La certification est une garantie du respect des règles de l’agriculture biologique. Elle permet (une fois la période de conversion terminée) de valoriser ses productions en tant que « produits biologiques » certifiés.
Les exigences et modalités de contrôle appliquées par tous ces organismes sont équivalentes. En revanche, les tarifs facturés sont variables d’un OC à l’autre : n’hésitez pas à contacter plusieurs organismes et à demander des devis avant de vous engager.
La certification est à la charge de l’opérateur. En Ile-de-France, pour les producteurs, la certification est remboursée par le Conseil Région à hauteur de 80% de la facture HT.
Retrouvez ici la liste des organismes certificateurs.
Votre contact
Mathilde BEZARDConseillère Animatrice Aides, Règlementation Bio et animatrice territoriale Est Seine et Marne
06 37 63 64 32 ou Email