Mécanisme d’optimisation fiscale et sociales des entreprises agricoles - 2 jours

Objectifs

Evaluer les différents statuts, régimes fiscaux et bases sociales applicables à une entreprise agricole, mesurer les impacts sur les prélèvements obligatoires, et choisir les solutions d’optimisation adaptées en tenant compte des contraintes juridiques, sociales et économiques.

Programme

1ère partie: le contexte : un casse-tête à quatre entrées (statut juridique, régime fiscal, statut social, aides PAC), dans un cadre législatif instable (réformes des cotisations sociales, de l'IS, de la déduction pour épargne de précaution et des plus-values).

2ème partie: neuf pistes d'optimisation, chacune avec ses limites et ses pièges : sociétés à l'IR, retour à l'entreprise individuelle, calendrier fiscal et social, sortie du régime agricole, scission de l'entreprise, société commerciale, IS, holdings, démembrement de propriété.

Intervenant

• Francis VARENNES - Juriste fiscaliste

Méthode pédagogique

• Présentation projetée en salle 
• Echanges/interaction entre les stagiaires et l'intervenant 

Evaluation des acquis

• Quizz